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La notion de crime d'agression définit les crimes commis par les personnes ou États ayant préparé, accompli ou promu un conflit armé visant à déstabiliser un ou plusieurs États souverains. Selon Rafaelle Maison, Il ne peut être commis que par des personnes en position d’autorité au plus haut niveau de l’Etat qui, seules, peuvent préparer et déclencher une guerre », souligne Rafaëlle Maison, professeur de Droit Public[1].
La définition du crime d'agression est fixée dans le Statut de Rome depuis 2010[2]. À la suite de la création de la Cour pénale internationale (CPI), c'est depuis 2018 cette juridiction qui est compétente en dernier ressort pour intenter des poursuites en lien avec ce crime.
- « Le « crime d’agression », plus haute accusation possible dans les relations internationales », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ONU, « Statut de Rome de la Cour pénale internationale : Article 8 bis »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur Cour pénale internationale, (consulté le ), p. 7.
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